Conditions générales de vente

Carburateur Service Nederland (ci-après : Carbservice.nl)
Huizerweg 49, 1401 GH Bussum, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 53864208 · E-mail : info@carbservice.nl · Site web : carbservice.nl
Numéro de registre du commerce (KvK, NL) : 91457068 · Numéro de TVA : NL004894059B78 · IBAN : NL04INGB0103514856

Article 1 · Définitions

1. Carbservice.nl : Carburateur Service Nederland, établie à Bussum, Huizerweg 49 (1401 GH), Pays-Bas, inscrite au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 91457068.
2. Client : la partie avec laquelle Carbservice.nl a conclu un contrat.
3. Parties : Carbservice.nl et le Client ensemble.
4. Consommateur : un Client qui est également une personne physique et qui agit à titre privé.
5. Boutique en ligne : la boutique en ligne de Carbservice.nl, accessible via carbservice.nl, où des produits et des services sont proposés.
6. Site web : tous les sites web, (sous-)domaines et canaux de vente en ligne de Carbservice.nl.
7. Produits : tous les biens proposés par Carbservice.nl, dont les carburateurs révisés, les carburateurs d'occasion ("as-is"), les pièces NOS, les pièces de carburateur, les filtres à essence, les motos d'occasion, les chèques-cadeaux et les autres articles.
8. Révision : le nettoyage, la réparation, le réglage et le test d'un carburateur par Carbservice.nl.

Article 2 · Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres, travaux, commandes, contrats et livraisons de services ou de produits par ou pour le compte de Carbservice.nl, aussi bien en ligne (via la Boutique en ligne et le Site web) que hors ligne.
2. Carbservice.nl et le Client ne peuvent déroger aux présentes conditions générales que si cela a été convenu par écrit.
3. Carbservice.nl et le Client excluent expressément l'application des conditions générales du Client ou de tout autre tiers.
4. Avant la conclusion d'un contrat via la Boutique en ligne, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du Client.

Article 3 · Boutique en ligne, site web et propriété intellectuelle

1. La Boutique en ligne et le Site web de Carbservice.nl sont composés avec soin. Carbservice.nl vise à fournir des informations correctes et actuelles, mais ne peut garantir que toutes les informations, tous les prix, toutes les données de stock et toutes les images soient à tout moment entièrement corrects, complets ou à jour. Les erreurs manifestes, les erreurs de plume ou les fautes de frappe n'engagent pas Carbservice.nl.
2. Toutes les images, photos, dessins, dimensions et descriptions figurant sur le Site web sont indicatifs. Pour les produits d'occasion et les produits usagés, les photos présentées font foi quant à l'état réel du produit, de sorte que le Client puisse l'évaluer et le comparer à l'avance.
3. Carbservice.nl peut à tout moment modifier le Site web, la Boutique en ligne, la gamme de produits, les prix et les présentes conditions générales, ou les mettre (temporairement) hors service, sans que le Client puisse en tirer le moindre droit.
4. Aucun compte n'est nécessaire pour passer une commande dans la Boutique en ligne ; le Client peut payer en tant qu'invité.
5. Carbservice.nl met tout en œuvre pour que la Boutique en ligne et les paiements se déroulent de manière sûre et chiffrée via des prestataires de paiement reconnus, mais n'est pas responsable des pannes ou des interruptions du Site web ou des services de tiers.
6. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web, les textes, les photos, la conception graphique, les logos et les autres contenus appartiennent à Carbservice.nl ou à ses concédants de licence. Il n'est pas permis de les copier, de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Carbservice.nl.
7. Le traitement des données personnelles via le Site web et la Boutique en ligne est régi par la Politique de confidentialité de Carbservice.nl, disponible sur carbservice.nl.

Article 4 · Offres, devis et demandes en ligne

1. Les offres et les devis de Carbservice.nl sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
2. Une offre ou un devis est valable 1 mois au maximum, sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre ou le devis. Si le Client n'accepte pas une offre ou un devis dans le délai applicable, celui-ci devient caduc.
3. Les offres et les devis ne s'appliquent pas aux commandes ultérieures, sauf accord écrit entre Carbservice.nl et le Client.
4. Via le Site web, le Client peut demander un devis ou une révision sans engagement. Carbservice.nl peut à cette fin demander des informations sur le véhicule et le carburateur, ou les récupérer à partir du numéro d'immatriculation auprès du RDW (l'autorité néerlandaise d'immatriculation des véhicules), afin d'établir un devis adapté.
5. Un devis établi via le Site web est sans engagement et repose sur les informations communiquées par le Client. Si ces informations sont inexactes, incomplètes ou modifiées, ou si, à la réception du carburateur, son état réel s'avère différent, le prix final peut différer du devis.
6. Carbservice.nl ne peut être tenue à une offre ou à un devis lorsque le Client pouvait raisonnablement comprendre que celui-ci contient une erreur ou une faute manifeste.

Article 5 · Acceptation

1. En cas d'acceptation d'un devis ou d'une offre sans engagement, Carbservice.nl peut encore retirer le devis ou l'offre dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans que le Client puisse en tirer le moindre droit.
2. L'acceptation verbale du Client n'engage Carbservice.nl qu'après que le Client l'a confirmée par écrit ou par voie électronique.
3. Une commande passée via la Boutique en ligne est conclue au moment où Carbservice.nl confirme la commande par e-mail.

Article 6 · Prix

1. Carbservice.nl applique des prix en euros, TVA comprise et hors éventuels autres frais tels que les frais administratifs ou les frais d'expédition, sauf accord écrit contraire.
2. Une partie des produits d'occasion et des motos d'occasion est vendue sous le régime de la marge (margeregeling, le régime néerlandais de TVA sur les biens d'occasion). Sur ces produits, aucune TVA n'est mentionnée séparément et la TVA ne peut pas être récupérée par le Client.
3. Carbservice.nl peut à tout moment modifier les prix de ses services et de ses produits sur son Site web et dans ses autres communications.
4. Les augmentations des prix de revient que Carbservice.nl ne pouvait pas prévoir au moment de l'offre ou de la conclusion du contrat peuvent donner lieu à des augmentations de prix. Dans ce cas, le consommateur peut annuler le contrat, sauf si l'augmentation résulte d'une disposition légale.
5. Carbservice.nl fixe le prix d'une révision ou d'un service sur la base des heures réellement consacrées et des matériaux nécessaires, aux tarifs habituels, sauf accord écrit contraire.
6. Lorsque les Parties conviennent d'un montant total pour un service, il s'agit toujours d'un prix indicatif, sauf accord écrit contraire. Carbservice.nl peut s'écarter du prix indicatif jusqu'à 10 %. Si le prix dépasse le prix indicatif de plus de 10 %, Carbservice.nl explique en temps utile pourquoi ; le Client peut alors renoncer à la part dépassant le prix indicatif (majoré de 10 %).
7. Carbservice.nl peut adapter ses prix chaque année et l'annonce avant l'entrée en vigueur de la modification. Le consommateur peut résilier le contrat s'il n'est pas d'accord avec l'augmentation de prix.

Article 7 · Reprise, cashback et chèques-cadeaux

1. Carbservice.nl peut proposer une formule de reprise dans laquelle le Client envoie son ancien carburateur et reçoit en échange un cashback de €50.
2. La reprise est une offre et non une obligation : le Client peut également acheter sans reprise.
3. Le cashback est versé après que Carbservice.nl a reçu et évalué le carburateur envoyé. Carbservice.nl peut refuser la reprise si l'exemplaire envoyé ne répond pas aux conditions indiquées.
4. Un chèque-cadeau émis par Carbservice.nl est valable 24 mois à compter de la date d'achat, ne peut pas être échangé contre des espèces et peut être utilisé pour les produits et les services de Carbservice.nl. Un éventuel solde restant reste utilisable pendant la durée de validité.

Article 8 · Paiements et délai de paiement

1. Les commandes passées via la Boutique en ligne sont payées directement en ligne au moyen des méthodes de paiement sécurisées disponibles, telles que iDEAL, la carte de crédit, PayPal et les autres méthodes proposées par Carbservice.nl.
2. Les produits achetés dans le magasin physique sont payés immédiatement par le Client.
3. Lors de la conclusion d'un contrat portant sur une révision ou un service, Carbservice.nl peut exiger un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant convenu.
4. Pour une révision ou une mission d'une valeur attendue supérieure à €1 000, Carbservice.nl peut exiger une avance avant le début des travaux. Carbservice.nl ne commence les travaux qu'après le paiement de cette avance.
5. Si le Client paie après coup, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la livraison ou la date de facture respectivement, sauf accord contraire ou sauf si un autre délai de paiement figure sur la facture.
6. Les délais de paiement appliqués par Carbservice.nl sont des délais stricts. Si le Client n'a pas payé au plus tard le dernier jour du délai, il est automatiquement en défaut, sans que Carbservice.nl doive envoyer un rappel ou une mise en demeure.
7. Carbservice.nl peut subordonner une livraison à un paiement immédiat ou exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.

Article 9 · Droit de revendication

1. Lorsque le Client est en défaut, Carbservice.nl peut invoquer son droit de revendication (recht van reclame, le droit du vendeur en droit néerlandais de reprendre les biens livrés et impayés) à l'égard des produits impayés livrés au Client, par une notification écrite ou électronique.
2. Dès que le Client a été informé du droit de revendication invoqué, il doit renvoyer immédiatement les produits concernés à Carbservice.nl, sauf accord écrit contraire. Les frais qui en découlent sont à la charge du Client.

Article 10 · Droit de rétractation

1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne dans les 14 jours suivant la réception, sans indiquer de motif. Ce droit de rétractation ne s'applique pas lorsque :

- le produit a été utilisé, essayé sur un véhicule ou monté ;

- il s'agit d'un produit fabriqué sur mesure, adapté ou préparé individuellement spécialement pour le consommateur ;

- il s'agit d'un produit d'occasion ("as-is") ou d'une moto d'occasion (voir Article 11) ;

- il s'agit d'une réparation urgente ou d'une révision urgente ;

- il s'agit d'un service entièrement exécuté avec l'accord du Client pendant le délai de réflexion et pour lequel le Client a expressément déclaré renoncer à son droit de rétractation ;

- le consommateur a renoncé à son droit de rétractation.

1. Le délai de réflexion de 14 jours commence le jour suivant celui où le consommateur a reçu le dernier produit ou la dernière partie d'une même commande, ou dès que le consommateur a conclu un contrat de fourniture d'un service.
2. Le consommateur fait usage de son délai de réflexion en le faisant savoir par e-mail (info@carbservice.nl) ou via WhatsApp. Le formulaire type européen de rétractation est disponible sur demande.
3. Le consommateur est tenu de renvoyer le produit à Carbservice.nl dans les 14 jours suivant l'annonce de sa rétractation, dans son état d'origine, non utilisé et complet, faute de quoi son droit de rétractation devient caduc.
4. Le droit de rétractation est indépendant de la procédure de garantie. Pour les demandes de garantie et les défauts, les conditions complémentaires de l'Article 18 (Garantie) s'appliquent.

Article 11 · Produits d'occasion, motos d'occasion et régime de la marge

1. Outre des produits neufs et révisés, Carbservice.nl vend également des carburateurs d'occasion ("as-is"), des pièces usagées et des motos d'occasion. Une partie de ceux-ci est vendue sous le régime de la marge (voir Article 6).
2. Ces produits d'occasion sont sélectionnés et évalués pièce par pièce par Carbservice.nl et préparés spécialement pour le Client en vue de la vente. Ils sont présentés en détail et clairement sur des photos, de sorte que le Client puisse évaluer et comparer entièrement l'état exact à l'avance.
3. Parce que ces produits sont préparés individuellement pour le Client et achetés sur la base des photos présentées, dans l'état réel présenté, les produits d'occasion et les motos d'occasion sont expressément exclus du droit de rétractation et du droit de retour, et ne peuvent pas être renvoyés. Les produits d'occasion et les motos d'occasion sont vendus dans l'état présenté et sont exclus du retour et de la rétractation.
4. Le Client est réputé avoir entièrement consulté les photos et la description du produit avant l'achat. Les traces d'usage, les différences de couleur ou les petits écarts qui correspondent à un produit d'occasion et qui sont visibles sur les photos ne constituent pas un motif de retour, de remise ou de réclamation.
5. Les motos d'occasion ne sont pas expédiées et peuvent uniquement être retirées et examinées sur place à Bussum ; voir Article 13.

Article 12 · Remboursements et frais de retour

1. Dans la mesure où le droit de rétractation s'applique (voir Articles 10 et 11), Carbservice.nl rembourse le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition standard d'origine, dans les 14 jours suivant la réception de la commande renvoyée dans les délais, non utilisée et complète, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.
2. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
3. Aucun retour et aucun remboursement ne sont accordés sur les produits d'occasion et les motos d'occasion (régime de la marge) ; voir Article 11.
4. Une révision est un travail sur commande, exécuté individuellement pour le Client ; il n'existe aucun droit de retour ni de remboursement à ce titre. Un éventuel remboursement (partiel) sur une révision se fait uniquement à titre commercial et à la libre appréciation raisonnable de Carbservice.nl, sans que le Client puisse en tirer le moindre droit. Avant qu'un carburateur révisé puisse être renvoyé dans le cadre d'une demande de garantie ou de réparation, la photo du manomètre de pression d'essence décrite à l'Article 18 alinéa 5 est d'abord requise.

Article 13 · Livraison, expédition et retrait

1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2. Les produits commandés en ligne sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, sauf accord contraire ou sauf si le produit peut uniquement être retiré sur place.
3. Carbservice.nl applique les modes d'expédition et les tarifs standard suivants (sauf mention contraire auprès du produit ou lors du paiement) :

- Envoi en boîte aux lettres (petites pièces légères) : €3,50. L'envoi en boîte aux lettres n'est pas assuré et est expédié sans suivi track & trace.

- Expédition assurée (standard, Pays-Bas) : €11,50, assurée et avec suivi track & trace.

- Expédition assurée (reste de l'Europe) : €30, assurée et avec suivi track & trace.

1. Les motos d'occasion ne sont pas expédiées. Elles peuvent uniquement être retirées sur place à Bussum, sur rendez-vous.
2. Les délais de livraison de Carbservice.nl sont indicatifs. Si la livraison a lieu plus tard, le Client ne peut en tirer aucun droit, sauf accord écrit contraire. Le Client peut toutefois annuler le contrat si Carbservice.nl ne peut pas livrer dans les 14 jours après y avoir été invitée par écrit.
3. Un carburateur révisé demande un temps de traitement : après la réception du carburateur à réviser, ou après la commande d'un exemplaire révisé, Carbservice.nl a besoin de plusieurs jours ouvrés pour exécuter et tester la révision dans les règles de l'art.

Article 14 · Emballage et risque pendant le transport

1. Lorsque l'emballage d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le Client doit en faire établir une mention par le transporteur avant de réceptionner le produit. Si le Client ne le fait pas, il ne peut pas tenir Carbservice.nl responsable d'éventuels dommages de transport.
2. Le risque de perte, d'endommagement ou de vol des produits est transféré au Client dès que ceux-ci ont été livrés juridiquement ou matériellement, ou du moins dès qu'ils se trouvent sous le contrôle du Client ou d'un tiers désigné par le Client.

Article 15 · Conservation et retrait

1. Lorsque le Client retire ou réceptionne des produits commandés ou révisés plus tard que la date convenue, le risque d'une éventuelle perte de qualité est entièrement à la charge du Client.
2. Les éventuels frais supplémentaires résultant d'un retrait anticipé ou tardif sont entièrement à la charge du Client.

Article 16 · Réserve de propriété

1. Carbservice.nl reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le Client ait intégralement payé toutes les factures ouvertes relatives au contrat sous-jacent, y compris les créances pour manquement à l'exécution.
2. Jusque-là, Carbservice.nl peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens. Avant le transfert de propriété, le Client ne peut pas mettre en gage, vendre, aliéner ou grever de toute autre manière les produits.

Article 17 · Droit de rétention

1. Carbservice.nl peut exercer son droit de rétention et conserver les produits du Client jusqu'à ce que le Client ait payé toutes les factures ouvertes, sauf si le Client a fourni une garantie suffisante pour ces frais.
2. Carbservice.nl n'est pas responsable des éventuels dommages subis par le Client du fait de l'exercice de ce droit de rétention.

Article 18 · Garantie

1. Lorsque les Parties ont conclu un contrat à caractère de prestation de services (telle qu'une révision), il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
2. La garantie sur les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication défectueuse, une construction défectueuse ou un matériau défectueux.
3. Filtre à essence comme condition de garantie : un filtre à essence est fourni avec chaque carburateur révisé. Le montage de ce filtre à essence fourni est une condition de la garantie. Sans un filtre à essence fourni et correctement monté, aucune garantie ne peut être invoquée sur notre révision ou notre réparation.
4. Pression d'essence, une condition technique stricte : un carburateur fonctionne avec une pression d'essence très basse, en général d'environ 0,026 bar (soit environ 0,4 psi) ; la spécification du constructeur du véhicule ou du fabricant du carburateur fait foi à cet égard. Si la pression d'essence est plus élevée, par exemple de 0,3 bar ou plus, la pression est alors plusieurs fois trop élevée et l'essence force l'ouverture du pointeau du flotteur. Le carburateur déborde alors ou se noie, alors que la révision elle-même est parfaitement en ordre. Une pression d'essence trop élevée provient par exemple d'une pompe à essence (électrique) inadaptée ou trop puissante, d'un régulateur de pression d'essence défectueux ou absent, ou d'une membrane de pompe usée. Cela se passe en dehors du carburateur et se situe donc hors de la révision et hors de la responsabilité de Carbservice.nl.
5. Photo d'un manomètre de pression d'essence adapté comme condition de retour et de garantie : nous ne traitons une demande de garantie, de réparation ou de retour concernant un carburateur révisé qu'après que le Client nous a envoyé, par e-mail (info@carbservice.nl) ou via WhatsApp, une photo nette d'un manomètre de pression d'essence qui (a) est monté sur la conduite d'essence menant au carburateur du véhicule concerné, moteur tournant ou pompe à essence en fonctionnement, et (b) possède une plage de mesure allant jusqu'à 1 bar maximum (par exemple un manomètre de pression d'essence en ligne de 0 à 1 bar, comme le type Webcon). Les manomètres avec une plage de mesure de 10 ou 15 bars sont trop imprécis dans cette plage de basse pression et ne valent donc pas comme preuve de la pression d'essence. Sans cette photo, nous n'acceptons aucun retour et aucune garantie ne peut être invoquée. Tant que la photo n'a pas été reçue et qu'une pression d'essence trop élevée n'a pas été exclue comme cause, la demande reste en attente. Cette condition ne porte pas atteinte au droit de rétractation légal du consommateur (Article 10) ni au droit impératif de la consommation.
6. La garantie ne s'applique pas :

- en cas d'usure normale ;

- pour les dommages causés par des accidents ;

- pour les dommages causés par des modifications apportées au produit ;

- pour les dommages dus à une négligence ou à une utilisation, un montage ou un réglage inapproprié par le Client ou par un tiers ;

- lorsque la cause du défaut ne peut pas être clairement établie ;

- lorsque le filtre à essence fourni n'a pas été monté (voir alinéa 3) ;

- lorsque la pression d'essence du véhicule se situe en dehors des valeurs correctes, ou lorsque la pression d'essence n'a pas été démontrée par une photo d'un manomètre de pression d'essence adapté, avec une plage de mesure allant jusqu'à 1 bar maximum (voir alinéas 4 et 5).

1. Les carburateurs d'occasion ("as-is") sont livrés dans l'état présenté sur les photos et sans garantie de révision, sauf mention expresse contraire (voir également Article 11).
2. Le risque de perte, d'endommagement ou de vol est transféré au Client dès que les produits sont livrés ou se trouvent sous le contrôle du Client ou d'un tiers désigné par lui.

Article 19 · Exécution du contrat

1. Carbservice.nl exécute le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités, et selon les règles du bon artisanat.
2. Carbservice.nl peut faire exécuter tout ou partie des services convenus par des tiers.
3. L'exécution a lieu en concertation et après accord écrit et paiement d'une éventuelle avance par le Client.
4. Le Client veille à ce que Carbservice.nl puisse commencer l'exécution à temps. Si le Client n'y veille pas, les frais et heures supplémentaires qui en résultent sont à la charge du Client.
5. Bien que Carbservice.nl mette tout en œuvre pour exécuter au mieux tous les travaux de montage et d'installation, elle n'en porte aucune responsabilité, sauf en cas d'intention ou de faute lourde.

Article 20 · Communication d'informations par le Client

1. Le Client met à la disposition de Carbservice.nl, en temps utile et sous la forme demandée, toutes les informations pertinentes pour la bonne exécution du contrat, et se porte garant de leur exactitude et de leur exhaustivité.
2. Si le Client ne met pas ces informations à disposition, ou pas à temps, ou pas correctement, et que l'exécution en est retardée, les frais et heures supplémentaires qui en résultent sont à la charge du Client.

Article 21 · Réclamations

1. Le Client doit examiner un produit livré ou un service fourni dès que possible afin d'y déceler d'éventuels manquements.
2. Si un produit ou un service ne correspond pas à ce que le Client pouvait raisonnablement attendre, le Client en informe Carbservice.nl dans le mois suivant la constatation du manquement. Un consommateur le fait au plus tard dans les 2 mois.
3. Le Client fournit une description aussi détaillée que possible du manquement et, s'il s'agit d'un carburateur révisé, joint la photo du manomètre de pression d'essence visée à l'Article 18 alinéas 4 et 5 (manomètre avec une plage de mesure allant jusqu'à 1 bar maximum), afin que Carbservice.nl puisse réagir de manière appropriée.
4. Le Client doit pouvoir démontrer que la réclamation se rapporte à un contrat conclu avec Carbservice.nl.
5. Carbservice.nl répond à une réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si une réclamation demande un délai de traitement plus long, Carbservice.nl le fait savoir au Client dans ce délai, en indiquant quand le Client peut attendre une réponse plus détaillée.
6. Si les Parties ne parviennent pas à un accord entre elles, un consommateur peut également soumettre son litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 22 · Responsabilité

1. Sans préjudice du droit impératif (de la consommation), Carbservice.nl n'est responsable des dommages subis par le Client que si ces dommages sont causés par une intention ou une imprudence consciente.
2. Si Carbservice.nl est responsable, cela vaut uniquement pour les dommages directs liés à l'exécution du contrat sous-jacent. Carbservice.nl n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers.
3. La responsabilité est limitée au montant versé au titre d'une assurance de responsabilité (professionnelle) souscrite. S'il n'existe aucune assurance ou si aucun montant n'est versé, la responsabilité est limitée à la (partie de la) somme facturée à laquelle la responsabilité se rapporte.
4. Toutes les images, photos, couleurs, dessins et descriptions figurant sur le Site web ou dans un catalogue sont purement indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, résolution ou suspension.
5. Le Client garantit Carbservice.nl contre toutes les prétentions de tiers liées aux produits ou aux services fournis par Carbservice.nl.

Article 23 · Délai de forclusion

1. Tout droit du Client à une indemnisation de la part de Carbservice.nl s'éteint 12 mois après l'événement dont la responsabilité découle directement ou indirectement, sauf si le droit impératif prescrit un délai plus long, et sans préjudice des dispositions de l'article 6:89 du Code civil néerlandais (BW).

Article 24 · Force majeure

1. En complément de l'article 6:75 du Code civil néerlandais (BW), un manquement de Carbservice.nl ne peut pas lui être imputé en cas de force majeure.
2. La force majeure comprend notamment : un état d'urgence (tel qu'une guerre ou une catastrophe naturelle), l'inexécution ou la force majeure de fournisseurs ou de livreurs, les pannes d'électricité, d'internet ou de télécommunication, les virus informatiques, les grèves, les mesures gouvernementales, les problèmes de transport, les mauvaises conditions météorologiques et les arrêts de travail.
3. Si une situation de force majeure dure au moins 30 jours calendaires, tant le Client que Carbservice.nl peuvent annuler le contrat par écrit, en tout ou en partie. Dans une situation de force majeure, Carbservice.nl ne doit aucune indemnité au Client.

Article 25 · Suspension et compensation

1. Sauf si le Client est un consommateur, il renonce au droit de suspendre l'exécution de toute obligation découlant du contrat, ainsi qu'au droit de compenser une dette envers Carbservice.nl avec une créance sur Carbservice.nl.

Article 26 · Résolution

1. Le Client peut résoudre le contrat lorsque Carbservice.nl manque de manière imputable à ses obligations, sauf si le manquement ne justifie pas la résolution en raison de sa nature particulière ou de sa faible importance. Si l'exécution est encore possible, la résolution ne peut intervenir qu'après que Carbservice.nl est en défaut.
2. Carbservice.nl peut résoudre le contrat lorsque le Client ne remplit pas ses obligations intégralement ou dans les délais, ou lorsque Carbservice.nl a de bonnes raisons de penser que le Client ne remplira pas ses obligations.

Article 27 · Modification du contrat et des présentes conditions générales

1. Lorsqu'il est nécessaire, pour l'exécution, de modifier un contrat conclu, les Parties peuvent adapter le contrat en concertation.
2. Carbservice.nl peut modifier les présentes conditions générales. Les modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment. Les modifications substantielles sont examinées autant que possible au préalable avec le Client ; en cas de modification substantielle, un consommateur peut résilier le contrat sous-jacent.

Article 28 · Dispositions finales

1. Le Client ne peut transférer à des tiers aucun droit découlant d'un contrat conclu avec Carbservice.nl sans l'accord écrit de Carbservice.nl. Cette disposition a un effet de droit réel au sens de l'article 3:83 alinéa 2 du Code civil néerlandais (BW).
2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, les autres dispositions restent en vigueur. Une disposition nulle ou annulable est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Carbservice.nl avait à l'esprit.
3. Les présentes conditions générales et chaque contrat sous-jacent sont régis par le droit néerlandais.
4. Le tribunal de l'arrondissement du siège de Carbservice.nl est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges, sauf disposition légale contraire.
5. Rien dans les présentes conditions générales ne limite les droits légaux impératifs dont un consommateur dispose en vertu de la loi. Dans la mesure où une disposition est contraire au droit impératif de la consommation, ce droit impératif prévaut et la disposition ne s'applique au consommateur que dans la mesure où la loi le permet ; les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

*Carburateur Service Nederland · Huizerweg 49, 1401 GH Bussum, Pays-Bas · info@carbservice.nl · KvK 91457068 · IBAN NL04INGB0103514856*